Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail
Le présent document définit les conditions juridiques régissant l'utilisation de notre portail institutionnel. En accédant à ces ressources documentaires et de données de terrain, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions de fonctionnement et vous engagez à les respecter sans réserve.
Article I : Objet du Portail Documentaire et Nature Non Commerciale
Le présent portail est mis en œuvre par l'association LE TEMPS D AGIR dans le cadre de ses statuts d'utilité publique Loi 1901. Sa finalité exclusive est d'assurer la diffusion transparente d'informations administratives, de cadres théoriques d'intervention et de données factuelles d'impact social et écosystémique.
La Diffusion d'Informations d'Utilité Publique
L'association s'engage à maintenir l'accès libre et gratuit à l'ensemble des rapports d'activité, Livre Blanc, et registres de terrain publiés sur ce site. L'accès à ce portail n'est conditionné à aucun paiement, abonnement ou contrepartie financière quelconque.
La Gratuité Intégrale des Services
Le portail est exempt de toute activité commerciale, de tout bien ou service payant, d'espace publicitaire tiers ou de lien marchand de quelque nature que ce soit. L'ensemble des services d'admission, de formation ou de médiation décrits sur ce portail est opéré à titre purement non lucratif, dans le cadre de nos objectifs statutaires d'intérêt général.
Article II : Droits d'Utilisation et Propriété Intellectuelle
Les contenus diffusés sur ce portail (textes, analyses méthodologiques, logos institutionnels, graphiques de données) constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'association LE TEMPS D AGIR ou de ses contributeurs scientifiques d'utilité publique.
La Protection des Bases de Données
La reproduction, la diffusion ou l'exploitation à des fins lucratives ou commerciales de tout élément de ce site est strictement interdite. Les utilisateurs sont toutefois autorisés à citer nos rapports ou à exploiter nos données de terrain à des fins exclusivement de recherche académique, d'éducation ou d'information citoyenne non marchande, sous réserve d'en mentionner explicitement la source originale (LE TEMPS D AGIR, Portail Documentaire 2026).
Le Cadre d'Observation Scientifique Ouvert
Certains relevés d'éco-régulation territoriale et chantiers de nature font l'objet d'une publication sous licence de données ouvertes ("Open Data"), permettant leur croisement par les acteurs locaux et les instituts de recherche en biologie ou sociologie de l'environnement, favorisant la science participative.
Article III : Exigence d'Exactitude des Données de Terrain
L'association s'efforce d'assurer la plus grande exactitude scientifique et technique concernant les rapports administratifs et les synthèses opérationnelles diffusés sur son portail documentaire.
La Responsabilité Limité de l'Association
Les informations et analyses publiées n'ont toutefois qu'un caractère informatif et documentaire général. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à des avis juridiques, des conseils professionnels certifiés ou des prescriptions techniques particulières applicables à votre situation. LE TEMPS D AGIR décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation inappropriée des savoirs diffusés sur son site.
L'Application de l'Audit 2026 de Conformité
Chaque donnée statistique présentée sur le portail fait l'objet d'une validation indépendante dans le cadre de notre démarche d'Audit 2026. Cette procédure garantit une traçabilité rigoureuse de nos indicateurs d'impact observé auprès des administrations de tutelle.
Article IV : Absence de Transactions Financières et Dispositions Légales
L'association LE TEMPS D AGIR confirme de manière formelle et exhaustive l'absence totale de tout module de paiement en ligne, de boutique virtuelle ou d'appel à contribution financière directe au sein de ce portail documentaire.
Toute transaction marchande qui serait abusivement proposée sous notre nom sur un site tiers non certifié doit être immédiatement signalée à notre secrétariat via l'adresse officielle de courriel électronique moliyarmondol@gmail.com.
L'Application Spécifique de la Loi de 1901
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par les lois de la République Française applicables aux associations à but non lucratif. En cas de litige non résolu de manière amiable avec notre secrétariat général, les tribunaux compétents du département de l'Ariège seront seuls habilités à statuer sur le différend légal.