Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)
La préservation de votre vie privée et la sécurité de vos données constituent un engagement de confiance fondamental pour l'association LE TEMPS D AGIR. Cette politique décrit en toute transparence nos protocoles de collecte, de stockage et de traitement des données de terrain et d'identification recueillies dans le cadre exclusif de nos activités d'utilité publique non commerciales.
Article I : Identité de l'Institution et du Responsable du Traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité légale de l'association LE TEMPS D AGIR, structure associative Loi 1901 à but non lucratif, enregistrée sous le numéro RNA W111001437 et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 09340 VERNIOLLE, France.
Le Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données, à l'exercice de vos droits ou pour contacter notre délégué interne à la protection des données (DPO), vous pouvez adresser un courriel électronique officiel à l'adresse suivante : moliyarmondol@gmail.com. Notre secrétariat administratif prendra en charge votre demande sous un délai de quarante-huit heures ouvrées.
Article II : Catégories de Données Recueillies et Cadre d'Observation
LE TEMPS D AGIR s'astreint à un principe rigoureux de minimisation des données. Nous ne recueillons que les informations strictement indispensables à l'instruction des dossiers d'admission civique, à la délivrance des attestations d'apprentissage et à l'organisation de nos sessions de médiation civile territoriale.
Les données recueillies comprennent exclusivement :
- Vos éléments d'identité civile (Nom, Prénom) afin de valider vos attestations d'apprentissage.
- Vos coordonnées électroniques et téléphoniques permettant au secrétariat d'assurer les liaisons administratives.
- La description factuelle des situations de litige ou de projet d'apprentissage soumise à notre secrétariat de médiation.
- Les données de terrain écologiques et d'observation scientifique nécessaires au suivi de nos chantiers de nature, ces dernières étant systématiquement anonymisées avant tout traitement statistique d'évaluation.
Le Stockage Sécurisé des Données de Terrain
L'association s'interdit d'utiliser des serveurs d'hébergement localisés hors de l'Union Européenne. Toutes les données récoltées sont stockées sur des serveurs sécurisés d'utilité publique, protégés par des protocoles de chiffrement conformes aux meilleurs standards de l'art technologique pour l'année 2026. L'accès à ces informations est restreint de manière stricte aux seuls personnels administratifs habilités du secrétariat général de LE TEMPS D AGIR.
Article III : Base Légale du Traitement et Objectifs Statutaires
La base légale du traitement de vos données repose exclusivement sur l'exécution de nos obligations d'intérêt général et sur votre consentement explicite, exprimé lors de la validation du formulaire d'admission de notre portail.
Le traitement de vos données personnelles poursuit les objectifs exclusifs suivants :
- L'instruction administrative et la validation de vos inscriptions à nos sessions de formation professionnelle certifiées.
- L'organisation logistique et le suivi opérationnel de nos chantiers de nature et d'aménagement de sentiers accessibles.
- La réalisation d'audits statistiques anonymes visant à publier nos bilans annuels d'impact observé de manière transparente et conforme à l'Audit 2026.
- Le traitement et la résolution amiable des saisines transmises à notre pôle régional de médiation civile.
La Transparence Opérationnelle et les Durées de Conservation
Conformément à nos chartes de transparence, vos données personnelles d'identification sont conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter de votre dernier contact administratif avec notre secrétariat. À l'issue de cette période de conservation légale, vos données sont définitivement effacées de l'ensemble de nos registres de manière automatisée, ou anonymisées de manière irréversible à des fins d'analyse statistique et d'observation scientifique historique.
Article IV : Procédures de Droits des Utilisateurs et Recours
Conformément à la réglementation européenne RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un contrôle absolu sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment les droits individuels suivants auprès de notre secrétariat administratif :
Le Droit d'Accès et de Rectification Individuelle
Vous disposez du droit d'obtenir la confirmation que vos données font ou ne font pas l'objet d'un traitement par notre association, d'en obtenir une copie sous un format structuré et lisible, et de solliciter la rectification immédiate de toute information inexacte, incomplète ou obsolète vous concernant.
Le Droit à l'Effacement et à l'Oubli Numérique
Vous êtes en droit de solliciter l'effacement complet et sans délai de l'ensemble de vos données d'identification de nos bases de données. Sur simple demande adressée à l'adresse électronique moliyarmondol@gmail.com, notre délégué à la protection des données procédera à la suppression définitive de vos dossiers administratifs, sous réserve de nos obligations de conservation légale d'utilité publique.
Le Recours auprès de la CNIL et Régulation Éco-responsable
Si vous estimez, après avoir pris contact de manière constructive avec notre secrétariat, que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux exigences du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation légale auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).